2 jours
1150 € HT
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Connaître les notions de base d'un contrat de construction: le rôle, les obligations et responsabilités des différents intervenants (maîtres d'ouvrage, maîtres d'ouvrages délégués, maîtres d'oeuvre, entreprises,...) dans un contrat de construction; l'état de vente, l'état futur d'achèvement, les marchés et la sous-traitance.
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2 jours
1150 € HT
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Connaître les textes juridiques fondamentaux (loi de 1967, loi de 1978) définissant la responsabilité des constructeurs. Maîtriser la notion de meuble et immeuble. Connaître le statut des ouvrages. Comprendre les règles de la réception des travaux.
Connaître la nature des garanties, leur durée et les responsabilités des intervenants.
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1 jour
650 € HT
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Le caractère contractuel de ces documents, dont l’un, le PPSPS est obligatoire avant tout commencement des travaux, demande que l’on prenne soin de les rédiger. Ceci surtout, afin qu’ils fournissent l’essentiel des informations que l’on doit y trouver et de façon claire et concise pour en permettre
la compréhension de tous leurs utilisateurs.
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2 jours
1150 € HT
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Connaître les règles de la garantie décennale et de la garantie biennale et savoir les
articuler avec les responsabilités de droit. Maîtriser la réception de travaux, la garantie de parfait achèvement et la responsabilité du sous-traitant.
Maîtriser les problèmes posés par
l'assurance construction pour la réparation des dommages.
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2 jours
1150 € HT
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Comprendre et intégrer la logique et la structure du code de la commande publique (CCP). Appréhender les conséquences pratiques des nouveaux textes dans la passation et l'exécution des marchés publics.
Appréhender l'impact de la dématérialisation et du RGPD sur la commande publique.
Anticiper les risques contentieux. Analyser les perspectives d'évolution du cadre réglementaire.
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2 jours
1150 € HT
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Maîtriser les missions de maîtrise d'oeuvre soumises au Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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